Mentions légales — Mas-if de Provence

Page à finaliser avant la mise en ligne

Les mentions légales sont obligatoires pour un site professionnel. Tous les champs marqués [à compléter] ci-dessous doivent être renseignés avec les informations réelles de l’entreprise avant la publication.

Éditeur du site

Dénomination commerciale : Mas-if de Provence — Jardinier Paysagiste
Raison sociale / forme juridique : [à compléter]
Adresse du siège : 23 Rue Henri Bosco, 13650 Meyrargues, France
Téléphone : 07 89 47 32 16
E-mail : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro RCS ou RM : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter] (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant)
Capital social : [à compléter, si société]
Directeur de la publication : [à compléter]

Assurances professionnelles

Assurance responsabilité civile professionnelle : [à compléter — nom de l’assureur, n° de police, couverture géographique]
Garantie décennale : [à compléter, si applicable aux travaux réalisés]

Hébergement du site

Hébergeur : [à compléter — nom de la société]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, code) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de [à compléter — l’entreprise / le photographe / la banque d’images utilisée].

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Mas-if de Provence, 23 Rue Henri Bosco, 13650 Meyrargues.

Données collectées : les formulaires de devis et de contact recueillent votre nom, votre numéro de téléphone, éventuellement votre adresse e-mail, votre code postal et commune, ainsi que le contenu de votre message.

Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune revente à des tiers.

Base légale : votre consentement, recueilli au moment de l’envoi du formulaire (case à cocher obligatoire).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : l’entreprise Mas-if de Provence et, le cas échéant, le prestataire technique assurant l’acheminement des formulaires : [à compléter — Formspree, Web3Forms ou autre].

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [à compléter — adresse e-mail] ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

En l’état actuel, ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d’audience, et n’utilise aucun script tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Si un outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo…) ou une carte interactive tierce est ajouté par la suite, cette section devra être mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement devra être mis en place.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [à compléter — nom, adresse et site du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [à compléter — date de publication du site].